Par cette présente charte, Le Club Alpin Français de Bourg en Bresse s’engage, autant que faire ce peu, à faire  appliquer la législation française dans le respect des règles du droit de l’image.

 

Pour ce faire, le Club Alpin de Bourg en Bresse surveille, par tous les moyens dont il dispose,   la mise en application de la législation française qui s'applique aux  œuvres multimédia  quant au droit d'auteur, au droit à l'image, au droit de l'image et au  respect des personnes.

 

La présente charte précise donc les engagements pris par le club et à prendre par tout adhérent quant à la mise en ligne de propos, images et plus globalement toute information, au travers d’articles et de commentaires, sur les site internet et Facebook du club.

 

L'emploi de la formule « libre de droits » est abusif et son utilisation n'est pas conforme à la législation française.   A partir du moment où sur une photo, la personne est identifiable, il faut une autorisation même si le document est uniquement utilisé dans l’association.   Il n’y a pas de différence de statut entre photographies, vidéos, images numériques   Prenez le temps de faire un contrat (qui peut être prévu au moment de l’adhésion à l’association (un document écrit qui peut servir de preuve)   Demandez toujours l'autorisation de prendre en photo (les enfants bien sûr mais également les adultes) et de publication des documents. Prévoyez une durée d'autorisation (à l’issue de laquelle les images devront être détruites…).   Notez sous les photos ou dans votre document que toutes les images ont fait l’objet d’une autorisation. Attention, si c'est faux, votre responsabilité est engagée.   Évitez les prises de vue qui ne mettent pas les personnes à leur avantage   Rencontrez les personnes qui n’ont pas donné leur accord afin de leur expliquer le type d’image   Évitez de nommer précisément les personnes (nom  prénom)   Si vous n’avez pas d’autorisation, floutez le document utilisé   Soyez en mesure de retirer une personne si elle utilise son droit de retrait

 

Les engagements pris par notre club:

• Faire prendre position sur l'utilisation des photos ou des vidéos faites de lui pendant sa participation aux activités du Club, à chaque adhérent lors de son adhésion (ou renouvellement);
• Diffuser la présente charte à chaque adhérent afin qu’il en applique les préconisations:
  • vis-à-vis des autres adhérents mais aussi à tout participant occasionnel aux activités organisées par le club 
  • lors de la rédaction d’articles, de sorties  et de commentaires sur le site internet et Facebook du Club Alpin de Bourg en Bresse 
• Faire valider systématiquement les articles qui paraissent sur le site internet et Facebook du Club Alpin de Bourg en Bresse par un membre du Club expressément mandaté par le Président pour cette mission 
• Donner la possibilité à chaque adhèrent d’exprimer son refus d’être photographié ou filmé afin de faire respecter sa position prise lors de son adhésion.

 

Tout adhérent reconnaît, au préalable de l’utilisation du site internet et Facebook mis à sa disposition par le Club Alpin de Bourg en Bresse, avoir lu l'ensemble de la présente charte et s'engage à respecter sans réserve la législation française. 

 

Les présentes recommandations et instructions ne sauraient en aucun cas dispenser l'adhérent rédacteur d'articles, de sorties et de commentaires de prendre toute précaution et tout conseil auprès de professionnels du droit français qui sont les seuls aptes à valider la conformité d'un article avec la législation française.

 

 

---

 

Plus de précisions et  des sources :

1.   LES PHOTOS : les règles - les solutions

2.   LES MUSIQUES : les règles - les solutions

3.   LES VIDEOS : les règles - les solutions

 

Les photos et l'expression « libre de droits »

Source : UPP (Union des Photographes Professionnels)

L'expression "libre de droits" est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'une comme l'autre sont des formes de licences, dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteurs.

Le « libre de droits » est une fiction juridique.
Inspiré du copyright américain, le libre de droit est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.

Une photo dite « libre de droits » n'est pas une image gratuite que l'on peut utiliser sans limites :

- le « libre de droits » n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit légale.
- le « libre de droits » n'est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
- le « libre de droits » n'est pas libre du droit des tiers. Il s'agit de personnes, de lieux, d'œuvres photographiques,  ou de marques).

Le « libre de droits » est donc, par définition, inapproprié car incompatible avec le droit français.

L'emploi de la formule « libre de droits » est par conséquent abusif et son utilisation est illégale.
Source : UPP

 

 

Il faut utiliser ses propres photos ou celles d'autres photographes à condition qu'ils aient fourni une autorisation d'utilisation.

On peut rechercher des photos dites "sous licence creativecommons" (cliquer ICI pour les explications).

Quelques bibliothèques en ligne autorisent l'utilisation des photos proposées, parfois moyennant une inscription gratuite pour créer un compte :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

pixabay : toutes les images et vidéos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

pexels : toutes les photos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

pd4pic : toutes les photos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

 

 

Pour illustrer un article, la musique peut avoir toute son importance. Elle est soumise aux règles qui s'appliquent aux œuvres multimédias décrites ci-dessus.

 

Quelques sources (liste non exhaustive) :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

Dig CC Mixter : moteur de recherche de musiques. La plupart sont gratuites, mais certaines payantes.

Vimeo Music Store : service de recherche de musiques. Certaines sont payantes et d’autres gratuites en licence Creative Commons.

Freemusicarchive : nombreux contenus musicaux classés par genre, parfois à usage libre, parfois limités à un usage non commercial.

CC Trax : comme son nom l'indique, ne propose que des sons en Creative Commons.

 

 

 

Comme les photos et la musique, une vidéo peut être incorporée à un article. Là encore, les règles liées aux œuvres multimédias décrites ci-dessus s'appliquent.

Une liste de sites (non exhaustive) :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

Beachfront B-Roll
Clipcanvas
Coverr
Distill
Fancy Footage Club
Life Of Vids
Mazwai
Mitch Martinez
MotionElements
Pexels Video
Pond5
Stock Footage For Free
Videezy
Videvo
Vimeo
XStockvideo
Youtube